La réglementation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP a été modifiée fin 2022 et définit différentes étapes à réaliser :

Les étapes réglementaires :

D'ici le 31/12/2024 :

• Obligation de réaliser une première évaluation des moyens d'aération, à renouveler annuellement ensuite. Plus d'informations ici

D'ici le 31/12/2026 :

• Réalisation d'un autodiagnostic de la qualité de l'air, questionnaire permettant d'évaluer ses pratiques, les risques associés et d'identifier les pistes de réduction des sources d'émission de polluants. Ce questionnaire doit être mis à jour tous les 4 ans. 
• Réalisation d'un plan d'actions reprenant les résultats des points précédents et listant les actions en faveur de la qualité de l'air au sein de l'établissement.

Lors des phases de travaux :

•  Réalisation d'une campagne de mesure de polluants par un laboratoire accrédité COFRAC. 

Quelle solution pour réaliser l'évaluation des moyens d'aération en autonomie ?

La solution SHOU EMA est spécialement conçue pour vous accompagner sur l'évaluation des moyens d'aérations, première étape de ce dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur. Plus d'informations ici

Questions fréquentes :

Depuis quand la réglementation existe-elle ? Quels sont les établissements concernés ?

La réglementation sur la qualité de l'air intérieur concerne les établissements collectifs qui accueillent les populations les plus vulnérables, c'est à dire les mineurs ou les personnes âgées. Ainsi les crèches, écoles, collèges, lycées mais également centre de loisirs, centre pénitentiaires pour mineurs ou EHPAD sont concernées. Cette réglementation est entrée en vigueur en 2015 mais une modification importante a été apportée très récemment en 2023.

Que demande cette réglementation ?

1. Une Évaluation annuelle des moyens d’aération (EMA) des bâtiments incluant la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur.
2. Un autodiagnostic de la QAI, questionnaire permettant d'évaluer ses pratiques, les risques associés et identifier les bonnes pratiques applicables. Ce questionnaire doit être mis à jour tous les 4 ans.
3. Une campagne de mesure de polluants à réaliser lorsque des travaux interviennent dans l'établissement.
4. Un plan d'actions reprenant les résultats des 3 points précédent et listant les actions en faveur de la qualité de l'air au sein de l'établissement.

La conformité réglementaire en autonomie, c'est possible ?

Oui, à l'exception des phases de travaux, l'intégralité de la réglementation peut être réalisée en autonomie.

Où trouver les informations détaillées sur la réglementation ?

La réglementation de surveillance de la qualité de l'air intérieur est imposée par le code de l'environnement et le décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022. Le texte est disponible ici.

Pour y voir plus clair, le CEREMA a édité un guide d'accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire. Vous pouvez consulter ce guide via ce lien